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Roma, 29 luglio 2015

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Relazione al Congresso dell'Aia del 9 Maggio 1998 predisposto dal comitato direttivo del Movimento europeo internazionale - (febbraio 1998)

 

 

"L'UNION MONÉTAIRE, L'INTÉGRATION EUROPÉENNE ET LA RÉFORME DES TRAITÉS"

Le Mouvement Européen confirme tout d'abord son très fort attachement de principe à la réalisation de la monnaie unique dans les délais les plus brefs possibles. Il prend acte que l'accord réalisé à Amsterdam, en dépit de ses insuffisances, conforte la décision du lancement de l'union monétaire à la date prévue du 2 mai 1998 .

Le Mouvement Européen relève cependant que l'Europe monétaire demeure un substitut à l'Europe politique défaillante : l'Euro est utilisé comme le moteur de l'intégration européenne , alors même que la dimension politique de cette intégration n'a pas été prise en compte. Cette asymétrie est dangereuse et n'est pas soutenable à terme.

La participation à l'Euro a exigé et exigera des citoyens à la fois de réels efforts financiers (réduction des déficits budgétaires) mais aussi un acte de foi et de confiance sans précédent (abandon des monnaies nationales au profit d'une monnaie unique). Après l'entrée en vigueur de l'Euro, la solidarité des opinions publiques nationales pourrait bien être soumise à rude épreuve par les mesures correctrices que nécessiterait la survenance d'une crise économique et monétaire internationale (par exemple une attaque de l'Euro sur les marchés financiers internationaux) ou dans un État membre (par exemple suite à des conflits sociaux internes) .

Le Mouvement Européen souhaite aussi attirer l'attention sur la faiblesse du contrôle démocratique sur la future politique monétaire européenne. Alors que les parlements nationaux vont se trouver entièrement déssaisis de leurs compétences dans ce domaine , le Parlement européen ne disposera pour sa part d'aucun contrôle politique réel sur l'action du Conseil et de la Banque Centrale. Son rôle sera réduit à une simple information ou consultation sur les principales décisions (...)

LES CONSÉQUENCES INTERNES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

L'UEM est une véritable "révolution culturelle économique". Son fonctionnement exigera une coordination des politiques économiques plus poussée que l'on n'a pu l'envisager - ou le reconnaître - jusqu'ici, impliquant les politiques monétaires, budgétaires, fiscales mais aussi sociales, salariales et de l'emploi des États membres. L'UEM nécessitera également une accélération du processus d'harmonisation des législations en matière fiscale et commerciale (par exemple fiscalité et statut des sociétés) mais aussi sociale (par exemple durée du travail). Inévitablement, il apparaitra nécessaire de rapprocher les structures économiques mêmes des États membres mais aussi de s'accorder progressivement sur une vision commune vis à vis de concepts tels que la globalisation et la libéralisation de l'économie, l'économie sociale de marché, les grands équilibres emploi/inflation/croissance, le rôle des pouvoirs publics en matière sociale, etc ...

Le Mouvement Euuropéen considère cette évolution comme positive mais souligne qu'elle devrait être connue et affirmée publiquement au préalable - afin de ne pas être subie et éventuellement contestée par la suite. Il ajoute que les dispositions actuelles des Traités sont loin de donner aux Institutions communes la légitimité et les compétences nécessaires pour gérer une telle accélération de l'intégration économique.

Le Mouvement Européen doit enfin rappeler - car cela a paru parfois contesté lors des discussions sur l'UEM - que le modèle européen de société dont s'inspire l'Union place la monnaie au service de l'économie dont l'une des fonctions principales est d'assurer l'emploi et les revenus des citoyens. Or l'UEM va naître dans une Europe fortement affectée par le chômage. En provoquant un accroissement de la concurrence ( par la simplification des comparaisons de prix et des transactions financières) l'UEM risque même de détruire - au moins provisoirement - des emplois notamment dans les PME. Il serait difficile et de faire accepter aux citoyens une telle conséquence. Il est donc indispensable d'affirmer publiquement que la gestion de l'UEM ne devra pas entraver les efforts concertés des États membres d'une part pour préserver l'activité économique et d'autre part pour mener une politique active en faveur de l'emploi (...)

LES CONSÉQUENCES EXTERNES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Dans les relations monétaires et financières internationales, la nécessité de la représentation et de l'action communes de l'Union doit être reconnue et les conséquences doivent en être tirées rapidement et clairement. Il s'agit d'éviter que ne se crée une situation ambigüe dans le partage des responsabilités entre l'Union et les États membres comme ce fut le cas au GATT (Uruguay Round) et comme cela demeure le cas à l'OMC (pour les services financiers) . En cas de crise monétaire internationale, les interlocuteurs de l'Union (par exemple le Secrétaire d'État américain au Trésor) doivent pouvoir rapidement identifier leurs homologues européens. Les investisseurs internationaux doivent être assurés de l'efficacité de la gestion de l'Euro et de la capacité de réaction rapide des responsables européens.

Le Mouvement Européen estime donc que l'Union devra avoir une position et un porte-parole uniques dans les organisations (FMI) ou les Forum(G7 Finances) internationaux - ainsi que dans ses relations avec les grandes puissances monétaires (USA,Japon) - notamment en vue de garantir la force et la stabilité de sa monnaie.

Le Mouvement Européen considère donc que , dans ce domaine également, la réforme des Traités qu'il préconise devra apporter les clarifications nécessaires avant 2002.  

Rapporteur : Jean-Guy GIRAUD

Coordonnateur : Virgilio Dastoli

Président : Jean-Victor Louis

Cet extrait est assez prémonitoire ... mais n'a servi à rien !
Les seules réponses enregistrées à l'époque de la part des Institutions européennes comme des États fut : la révision des traités dans ce domaine relève du "long terme" .
C'était il y 14 ans .
Deux révisions des Traités ont été effectuées entre temps sans toucher à l'UEM.
Et aujourd'hui, en pleine crise, on obtient encore la même réponse à la même question .
Le "long terme" a été reconduit ...Mais, dans le long terme, l'Union sera morte.

agorabanner

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