IL CIME APPOGGIA L’APPELLO ALL’UNITÀ DEI PRESIDENTI DI TRE GRUPPI POLITICI AL PARLAMENTO EUROPEO

In risposta all’articolo/appello pubblicato il 23 giugno scorso su quattro importanti giornali europei (La Repubblica, Financial Times – Deutschland, Le Monde, EL Mundo) da parte dei tre Presidenti dei principali gruppi politici rappresentati al Parlamento europeo, Joseph Daul (PPE), Martin Schulz (S&D) e Guy Verhofstadt (ALDE), il presidente del CIME, Pier Virgilio Dastoli, ha scritto una lettera di condivisione generale delle loro analisi.

Egli, in particolare, richiama le principali tesi contenute nel documento politico programmatico del CIME “Verso il 2014”, sottolineando, che l’Unione non può più fare ulteriori progressi se non affronterà seriamente nei prossimi mesi la questione delle riforme alla propria struttura di bilancio, aumentandone l’entità e modificando gli strumenti che alimentano le risorse disponibili. Richiama, inoltre, l’urgente necessità di porre la questione che le elezioni europee del 2014 diventino anche l’occasione dello slancio verso delle nuove riforme politiche ed istituzionali in grado di trasformare l’attuale Unione negli “Stati Uniti d’Europa”.
In seguito, il testo integrale della lettera del Presidente del CIME agli autori dell’appello:

"Messieurs les Présidents,

le Conseil italien du Mouvement européen a pris acte avec satisfaction de votre appel concernant la crise du projet européen et des vos propositions pour sortir de la crise, un appel qui a été accompagné par celui de seize personnalités européennes rassemblées par les « Amis de l'Europe » exprimant les mêmes préoccupations sur la crise de l'Union européenne.

De toute évidence, le Conseil européen a donné encore une fois la preuve de son incapacité de trouver – avec la méthode de la recherche d'un compromis entre vingt-sept points de vues nationaux – les réponses adéquates à des questions qui ont une dimension européenne. Parmi ces questions il y a celle qui concerne nos relations avec les pays de la Méditerranée et notamment les pays où le printemps arabe a éclaté. Le Conseil italien du Mouvement européen estime que la réponse européenne n'a pas été suffisamment ambitieuse et qu'il faudra discuter avec ces pays d'une nouvelle forme de partenariat politique.

Le Conseil italien du Mouvement européen exprime sa vive inquiétude pour le risque que la montée du populisme en Europe amène à une mise en cause du principe de la libre circulation des personnes et se dit confiant de la volonté de la Commission européenne de jouer son rôle de garant des traités et de la détermination du Parlement européen d'empêcher toute violation de l'esprit communautaire.

Nous nous permettons d'attirer votre attention sur des points précis qui exigent un acte de volonté du Parlement européen et des forces politiques qui le composent ainsi que la recherche du consensus de l'opinion publique européenne selon la méthode de la démocratie participative.

Lorsque le processus d'intégration s'est engagé en 1985 sur la voie du marché unique et en 1992 sur la voie de l'Union économique et monétaire, les institutions ont basé leurs décisions sur un principe fondamental de la vie politique qui avait été appliqué par Jacques Delors dans son action de Président de la Commission: le succès de toute action politique est fondé sur le choix non seulement d'un bon projet mais aussi de la bonne méthode et d'un agenda précis pour le finaliser. Il est ainsi aujourd'hui pour tout ce qui est lié aux solutions pour sortir de la crise ou mieux des crises qui sont en train de paralyser le processus d'intégration.

Si l'approche “Delors” est bien fondée, elle devrait s'appliquer aux questions qui concernent la solution de l'imbroglio financier, de la gouvernance économique, du fonctionnement du système institutionnel et enfin de la transition vers une vraie Europe politique ou – pour le dire avec plus de clarté – vers les États-Unis d'Europe.

En ce qui concerne l'imbroglio financier, le projet est bien celui du remplacement intégral des contributions nationales avec des vraies ressources propres accompagnées par des Euro-bonds pour financer des biens communs ayant une dimension européenne, l'agenda est celui de 2014 mais la méthode d'une négociation limitée aux responsables des recettes (ministres des finances et commission des budgets du PE) risque de conduire vers un impasse et donc vers un insuccès intolérable. C'est la raison qui conduit le Conseil italien du Mouvement européen à donner son soutien à l'idée de convoquer des assises interparlementaires – comme celles qui ont eu lieu à Rome en novembre 1990 – ou d'une convention à l'instar de celles sur la charte et sur la constitution, rassemblant les représentants des citoyens aux niveaux national et européen et ouverte au dialogue avec la société civile. Le résultat de ces Assises (ou Convention) serait soumis pour adoption à l'Autorité budgétaire de l'Union européenne en temps utile pour permettre de réunir les accords des États membres et son entrée en vigueur avant le 1er janvier 2014.
En ce qui concerne la gouvernance économique, ni la méthode institutionnelle adoptée par le Conseil européen ni le contenu de l'accord qui choisit la stabilité et la rigueur financière en oubliant l'objectif du progrès économique et social, de la croissance et du développement durable sont en mesure de faire sortir l'Union de sa crise. C'est la raison qui conduit le Conseil italien du Mouvement européen à apporter son soutien aux conclusions du Shadow European Council promu par le Groupe Spinelli le 22 mars 2011, conclusions qui ont été ignorées par les Chefs d'État et de gouvernement. Ces conclusions contiennent les éléments essentiels concernant le projet, la méthode et l'agenda pour la gouvernance économique de l'Union.

En ce qui concerne le fonctionnement du système institutionnel, l'expérience de la mise en œuvre du traité de Lisbonne a mis en lumière les défauts et les contradictions de l'accord intergouvernemental de 2007. Il suffit de rappeler la paralysie du Conseil et notamment l' “embouteillage” entre Conseil affaires générales et Conseil affaires étrangères, la difficile cohabitation entre Président du Conseil européen et Président de la Commission, le manque de souplesse dans les modifications du traité sur le fonctionnement de l'Union, l'inefficacité de la politique étrangère et de sécurité commune, le blocage provoqué par le maintien du vote à l'unanimité dans des secteurs sensibles de l'action de l'Union, la solution insatisfaisante concernant le partage de compétences....C'est la raison qui conduit le Conseil italien du Mouvement européen à partager la décision du Parlement européen de rappeler le pouvoir qui lui a été donné par le Traité de Lisbonne dans le but de “reshape the institutional system of the European Union”.

Dans cet esprit, nous estimons qu'en vue de la convocation d'une nouvelle Convention le Parlement européen pourrait s'engager dans un travail d'analyse du traité de Lisbonne et des parties à mettre à jour et/ou à compléter afin de soumettre au Conseil et à la Commission un projet en bonne et due forme sur la base de l'article 48. Ce travail pourrait être conduit en étroite collaboration avec la Commission européenne qui dispose aussi du pouvoir de proposer des modifications au traité.

Puisque il est difficile d'imaginer qu'une nouvelle Convention constitutionnelle soit convoquée avant la fin de cette législature, l'agenda politique devrait viser les élections européennes en juin 2014 afin de relancer le processus constitutionnel bloqué en 2005. C'est dans ce cadre et à cette occasion que la transition vers les États-Unis d'Europe serait soumis au jugement des citoyens européens.

Le Conseil italien du Mouvement européen estime que cette perspective serait renforcée par la modification du traité en vue d'introduire le principe de listes transnationales et par la décision des partis politiques européens de designer leur candidat (ou un candidat de coalition) à la présidence de la Commission en temps utile avant les élections européennes en juin 2014. La question devrait être attentivement examinée si proposer de réunir dans les mains d'une seule personnalité la responsabilité de Président de la Commission et Président du Conseil européen en pesant les « pour » et les « contre » de cette solution.

Vous trouvez ci-joint le document du Conseil italien du Mouvement européen concernant sa vision de l'avenir de l'Union européenne.

En vous remerciant à l'avance pour votre attention, nous souhaitons un grand succès à votre initiative."