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SACHEZ OSER, M. MICHEL !

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I1574788147 891984 1574966513 noticia normaln vista della riunione straordinaria del Consiglio europeo del 20 febbraio 2020 nella quale i capi di Stato o di governo dell'UE discuteranno del bilancio a lungo termine dell'Unione Europea per il periodo 2021-2027, il Presidente del Movimento Europeo Italia, prof. Pier Virgilio Dastoli, ha inviato la seguente lettera aperta al Presidente del Consiglio europeo, Charles MICHEL:

 

 

 

Sachez oser, M. Michel !

Lettre ouverte à M. Charles Michel, Président du Conseil Européen

 

Monsieur le Président du Conseil européen,

l’Union européenne est à nouveau à une croisée de chemins.

Elle pourrait prendre la direction qui la mènerait vers sa dissolution progressive si l’ensemble de ses institutions décident de mettre en péril la réalisation de ses objectifs tels qui sont décrits par l’article 3 du Traité sur l’Union européenne.

Ou elle pourrait prendre la direction qui lui avait été indiquée il y a 70 ans par la Déclaration Schuman et qui devrait la conduire à réaliser sa finalité fédérale.

Vous avez invité vos collègues à Bruxelles le 20 février pour un Sommet extraordinaire consacré au Cadre Financier Pluriannuel en leur demandant de faire preuve de “bon sens, détermination et esprit de compromis”.

Vous avez bien conscience du fait que “le Conseil européen n’exerce pas de fonction législative” et que sa mission est “de donner à l’Union européenne les impulsions nécessaires à son développement” en vertu du principe de la coopération loyale.

Vous savez aussi que le Conseil européen peut autoriser le Conseil à statuer sur le Cadre Financier Pluriannuel à la majorité qualifiée APRÉS APPROBATION DU PARLEMENT EUROPÉEN et que le Traité s’exprime pour une période de cinq ans et pour un budget INTÉGRALEMENT FINANCE PAR DES RESSOURCES PROPRES.

Représentant une large majorité de députés européens et donc des citoyens qui les ont élus, le Président du Parlement Européen David Maria Sassoli ainsi que les chefs des groupes PPE, S&D, Renew et Verts vous ont notifié la décision de ne pas donner leur approbation à un Cadre Financier Pluriannuel n’étant pas à la hauteur des ambitions de l’Union européenne, une formule qui avait été adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement – y compris par Vous en tant que Premier Ministre Belge – dans le Sommet de Sibiu le 9 mai 2019.

Nous vous invitons à prendre au sérieux cette notification puisqu’elle vient de la seule institution européenne ayant une légitimité démocratique transnationale.

Nous vous suggérons de soumettre au Sommet une proposition de conclusions demandant à la Commission de présenter dans les plus brefs délais et au plus tard à la veille du Conseil européen des 26 et 27 mars un nouveau projet de Cadre Financier Pluriannuel respectant les priorités politiques du programme qui a conduit au vote de confiance du Parlement européen sur l’ensemble du collège le 27 novembre 2019.

Nous vous suggérons de proposer à vos collègues d’adopter par consensus des orientations sur quatre points fondamentaux:

- un Cadre Financier Pluriannuel fondé sur une période de cinq ans, afin de respecter le principe démocratique qui engage une seule législature et la logique économique d’une planification coordonnée et prévisible des dépenses et des programmes dont elles sont issues;

- des budgets annuels financés – graduellement mais, à la fin de la période quinquennale, intégralement - par des ressources propres comme il a été proposé par le Groupe de Haut Niveau présidé par Mario Monti et ceci afin de donner une capacité fiscale autonome à l’Union européenne, la libérer du débat stérile et faussé sur les contributions nettes des Etats membres et ouvrir la voie à des investissements européens dans les domaines fondés sur des objectifs communs;

- l’association du Parlement européen, en tant que partner sur un pied d’égalité avec le Conseil et pas comme organe consultatif, aux décisions sur les ressources propres afin de respecter le principe “no taxation without representation”;

- la convocation d’une conférence interparlementaire, parallèle à la Conférence européenne sur l’avenir de l’Europe, ayant la mission de discuter du partage entre l’Union et les États membres et pour une période de dix ans (5+5) des responsabilités relatives à la réalisation des actions communes et des charges financières qui en résultent.

Agissant ainsi, vous éviterez de faire tomber l’Union européenne dans une énième crise institutionnelle et vous montrerez votre détermination à prendre le chemin de la relance nécessaire et urgente dont la demande a été exprimée par la grande majorité des citoyens et des citoyennes lors des élections européennes en mai 2019.

Nous attendons de votre part et avec confiance un signal de leadership européen, de capacité d’impulsion et de direction de l’Union européenne.


Pier Virgilio Dastoli
Président

Rome, le 17 février 2020

 

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